Il existe plusieurs possibilités pour les parents d’obtenir des congés pour s’occuper de leur bébé.
Le congé de maternité pour les travailleuses salariées et les chômeuses
Le congé de maternité dure 15 semaines. Cette période se décompose comme suit :
- Le congé prénatal
Sa durée est de 6 semaines. La semaine qui précède l’accouchement est obligatoire. Le reste peut être reporté après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu après la date présumée, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. - Le congé postnatal
Il est obligatoire et sa durée ne peut être réduite. Il débute le jour de l’accouchement et dure 9 semaines. Il peut être prolongé des jours non utilisés du congé prénatal (5 semaines maximum). - Naissance multiple
Dans ce cas, les congés prénatal et postnatal sont prolongés chacun de 2 semaines. La durée totale est de 19 semaines. - Hospitalisation du bébé
Si le bébé est hospitalisé plus de 7 jours après sa naissance, le congé postnatal est prolongé de la durée d’hospitalisation supérieure aux 7 premiers jours. Cette prolongation est limitée à 24 semaines. - Indemnité de maternité
Elle s’élève à 82% du salaire brut pendant les 30 premiers jours et à 75% du salaire brut (plafonné à 101.21€ par jour) pendant le reste du congé. L’indemnité est payée sans retenue du précompte professionnel. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, la mère doit remettre à sa mutualité et à son employeur un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement et après la naissance, une attestation de naissance. - Transfert du congé de maternité vers le père
Si la mère est hospitalisée plus de 7 jours après l’accouchement et que le bébé est rentré à la maison, le père a droit à une indemnité correspondant à 60% de sa rémunération. La mère conserve ses indemnités. En cas du décès de la mère, le congé de maternité est transféré vers le père. - Informations complémentaires auprès de votre mutualité ou sur Clés pour ... Devenir parent tout en travaillant www.meta.fgov.be (module métaguide)
Le congé de maternité pour les travailleuses indépendantes
La durée du congé prénatal est de 3 semaines dont 2 reportables après la naissance. La durée du congé postnatal est de 3 semaines (4 en cas de naissance multiple). La mère a droit à une indemnité de 2 041.91€. Renseignements complémentaires auprès de votre mutualité.
Le congé de paternité
Le congé de paternité est de 10 jours ouvrables à prendre dans les 30 jours de l’accouchement. Ces jours de congé peuvent être pris en une ou plusieurs fois. Les 3 premiers jours sont rémunérés par l’employeur. Les jours suivant sont indemnisés par la mutualité à concurrence de 82% du salaire brut plafonné à 101.21€ par jour. Le père doit informer sa mutualité par simple lettre accompagnée d’un extrait d’acte de naissance établissant sa filiation. En cas d’hospitalisation ou de décès de la mère, le père a droit au congé de maternité de la mère (voir congé de maternité). Renseignements complémentaires auprès de votre mutualité.
Le congé d’allaitement
Le congé d’allaitement prolonge le congé de maternité. Il est de 5 mois à partir du jour de l’accouchement et n’est, en général, pas rémunéré. Il est régit par convention collective de travail (elle dépend de l’entreprise dans laquelle la mère travaille) ou résulte d’un accord avec l'employeur (congé sans solde).
Le congé parental
Chaque parent a droit à prendre un congé parental entre la naissance et les 6 ans de son enfant. En cas d’adoption, le congé parental doit être pris dans les quatre ans à dater du jour d’inscription de l’enfant au registre de la population et avant les 8 ans de l’enfant.
- Durée
Le congé parental peut prendre plusieurs formes :
Interruption de travail pendant 3 mois (fractionnable par mois)
Réduction de travail à mi-temps pendant 6 mois (fractionnable par deux mois)
Réduction de travail d’un cinquième pendant 15 mois (fractionnable par 5 mois).
Le passage d’une forme de congé parental vers une autre est possible. - Indemnité
L’indemnité s’élève à 650€ pour une interruption totale dans un emploi temps plein. En cas de réduction de travail, l’indemnité est proportionnelle à la réduction. - Conditions
Le parent doit avoir été au service de son employeur pendant au moins 12 mois dans les 15 mois qui précèdent la demande. Il doit avertir son employeur par lettre recommandée ou par remise d’une lettre de la main à la main au moins deux mois à l’avance. L’employeur peut accepter un délai plus court. L’employeur peut reporter le début du congé pour une période maximum de 6 mois. - Informations complémentaires sur Clés pour ... Devenir parent tout en travaillant www.meta.fgov.be (module métaguide) ou auprès de l’Onem www.onem.fgov.be
Le crédit temps
Le système de crédit temps remplace l’interruption de carrière professionnelle. Il s’agit d’un droit pour chaque travailleur du secteur privé (cependant si l’entreprise occupe moins de 10 travailleurs, l’accord de l’employeur est obligatoire). Il consiste en l’interruption de travail totale ou à mi-temps ou en la réduction de travail d’un cinquième.
- Durée
La durée du crédit temps est de 1 an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Des conventions collectives de travail peuvent prévoir une durée supérieure, limitée toutefois à 5 ans. Le crédit temps peut être pris par période de 3 mois minimum. - Indemnités
Une demande d’indemnités doit être introduite auprès de bureau de l’Onem par recommandé au moyen du formulaire fourni par l’Onem. En cas d’interruption complète, l’indemnité s’élève à 386.86€ si le travailleur a une ancienneté de moins de 5 ans et à 515.82€ si l’ancienneté est de plus de 5 ans. En cas d’interruption partielle, l’indemnité est calculée au prorata. - Conditions
Le travailleur doit avoir été au service de son employeur pendant au moins 12 mois au cours des 15 mois qui précèdent la demande. Dans le cadre de la réduction à mi-temps, le travailleur doit avoir été occupé au moins 3/4 temps d’un temps plein pendant les 12 mois qui précèdent la demande. Le travailleur doit avertir son employeur par lettre recommandée ou par remise d’une lettre de la main à la main 3 mois à l’avance si l’entreprise occupe plus de 20 travailleurs et 6 mois à l’avance si l’entreprise occupe moins de 20 travailleurs. Cette lettre d’avertissement doit contenir :- La date de prise en cours souhaitée
- La durée
- Les modalités souhaitées si réduction à 1/2 ou 1/5 temps.
- Informations complémentaires sur Clés pour ... Devenir parent tout en travaillant www.meta.fgov.be (module métaguide) ou auprès de l’Onem www.onem.fgov.be
La démission
Le parent qui démissionne de son travail pour s’occuper de son enfant conserve son droit aux allocations de chômage. Cela signifie qu’il ne reçoit aucune allocation pendant qu’il élève son enfant. Dès qu’il est à nouveau disponible sur le marché du travail et qu’il s’inscrit comme demandeur d’emploi, il perçoit une allocation de chômage. La durée d’interruption de travail pour l’éducation d’un enfant est de minimum 6 mois et de maximum 3 ans.
Informations complémentaires sur Clés pour ... Devenir parent tout en travaillant www.onem.fgov.be
Le congé d’adoption
Chaque parent qui adopte un enfant a droit à un congé de 6 semaines (si l’enfant a moins de 3 ans) ou de 4 semaines (si l’enfant a plus de 3 et moins de 8 ans). Le congé doit commencer dans les 2 mois de l’inscription de l’enfant aux registres de la population. Les 3 premiers jours du congé sont pris en charge par l’employeur, le reste par la mutualité, à concurrence de 82% du salaire brut plafonné.